Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessaire augmentation du stock de missiles air-air MICA. 

La consommation massive de missiles Mica par les aviateurs français en 2025/2026 dans le cadre de nos accords de défense et de l'opération Chammal au PMO nécessite un recomplètement rapide pour revenir à un niveau de stock permettant d’absorber de futurs chocs.

Or, le successeur du missile Mica, le Mica NG (Nouvelle Génération) a fait l’objet de deux commandes successives de la DGA : un premier lot de 200 exemplaires a été notifié fin 2018 tandis que 367 missiles supplémentaires auraient été commandés en mars 2021 ([1]) . D’après le PAP 2027, un dernier lot de Mica NG devrait être commandé après 2027. Initialement prévue pour début 2026, la livraison de la cible totale des 3 lots de Mica NG devant intervenir seulement après 2027 et s’échelonner jusqu’en 2031. Le retrait de service de l’actuelle génération du Mica est prévu à l’horizon 2030.

L'actualisation de la LPM prévoit une hausse de 55% du volume de stocks des missiles air-air; si cette hausse est saluée, il est difficile d'en évaluer la pertinence sans connaissance préalable précise de l'état des stocks ni de la consommation exacte de missiles MICA au PMO, que l'on sait très massive. Il est donc probable que cette hausse prévue par l'actualisation soit déjà obsolète et ne permette pas d'encaisse un ou plusieurs chocs simultanés. 

En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro symbolique l’action  10 « Protection et sauvegarde » du programme 146 : « Equipement des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 4 : « Politique immobilière » du programme 212 : « Soutien de la politique de défense ».