577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République (Cher · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-17
Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité d’avoir une motorisation française pour le VBAE.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit l'affectation de 3,35 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour le lancement en réalisation de ce programme. Les choix techniques et industriels faits maintenant engageront nos forces pour plusieurs décennies.

Dépendre d'un fournisseur étranger, c'est s'exposer à des risques d'approvisionnement, à des restrictions d'exportation et à une perte de maîtrise sur le maintien en condition opérationnelle, en temps de paix comme en temps de crise. 

Nous devons soutenir les entreprises motoristes françaises éprouvant le besoin et étant en capacité de réorienter leur production, afin qu’elles puissent s’orienter vers la motorisation de défense.  Il s’agit de recréer une filière souveraine capable d’équiper les véhicules terrestres, autonomes ou non, de taille inférieure au segment lourd. C’est le choix accompli par l’Allemagne qui soutient par la commande publique la reconversion de son industrie automobile vers la BITD.

Cet amendement prélève 30 000 euros en crédits de paiements de l’action 67 « Pilotage, soutien et communication » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Ces crédits seront reversés sur l’action 09 « Engagement et combat » du programme 146 « Equipement des forces ».

Le député ne souhaite pas réduire les moyens de ce programme. Il invite le Gouvernement à lever le gage.