Amendement (sans numéro) — ARTICLE 61
Dispositif
Après l’alinéa 430, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Taux de créations de postes, au sein du schéma d’emplois, résultant des efforts capacitaires portés par la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense et de son actualisation ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un nouvel indicateur permettant d'améliorer la visibilité budgétaire des enjeux de ressources humaines du ministère des armées en distinguant au sein du schéma d’emplois d’une part les créations de postes qui résultent des efforts capacitaires portés par la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) et de son actualisation, et d’autre part l’effet des renouvellement nets (recrutements/fidélisation) associés aux postes existants.