Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’offre de logement familial des armées en réaffectant 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5 millions d’euros en crédits de paiement au financement de la construction et de la rénovation de logements familiaux à proximité des zones d’implantation militaire, en complément du contrat « Ambition Logement ».
Cette mesure répond à l’un des constats centraux du Plan Famille II, prolongé par la démarche « Fidélisation 360° » : le logement constitue un facteur déterminant de fidélisation et de qualité de vie pour les militaires et leurs familles. En outre, comme le dernier rapport du HCECM le documente : l’atomisation géographique des foyers hors des emprises militaires directes prive les familles du besoin de proximité physique, pourtant indispensable pour organiser l’entraide mutuelle. Le HCECM considère ainsi que l’éclatement territorial et social constitue un risque majeur de fragilisation du moral des forces. Or, dans le projet de loi de finances pour 2027, si les crédits consacrés au logement familial sont stables par rapport à 2026 sur le papier, ils diminuent au regard de l’inflation (tandis que ceux de l’action « Politique immobilière » progressent de 75 % en autorisations d’engagement, essentiellement au titre des infrastructures du service national).
En partenariat avec les bailleurs sociaux, la Banque des Territoires et les collectivités locales, notamment par l’extension des conventions de réservation, le renforcement de cette enveloppe permettrait de lancer un programme de réhabilitation et de construction dans les territoires où le parc existant est devenu obsolète ou insuffisant, notamment autour des grandes bases et régiments.
En facilitant l’accès à un logement stable, cette mesure contribue directement à la cohésion des forces, au bien-être des familles et au renforcement du lien armée-nation.
Cet amendement propose donc de flécher 10 000 000 d’euros en AE et 5 000 000 d’euros en CP à l’action 4 « Politique immobilière » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense ». Conformément à l’article 40 de la Constitution, cette majoration de crédits est gagée par une diminution équivalente de 10 000 000 d’euros en AE et 5 000 000 d’euros en CP sur l’action 11 « Préparation et conduite des opérations d’armement » du programme 146 « Équipement des forces ».