Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité de soutenir la recherche publique dans le développement des technologies quantiques.
Dans le domaine de la recherche scientifique, la politique d’Emmanuel Macron a poursuivi la logique de ses prédécesseurs : contractualisation de la recherche, sous-financement des établissements et universités publics, généralisation du modèle de subventions à des acteurs privés captant les bénéfices de technologies développées sur fonds publics.
Le programme Proqcima, qui est la concrétisation de la stratégie nationale quantique (qui a une vocation aussi bien civile que militaire), illustre les limites de ce modèle.
Éminemment stratégique, le pilotage de ce programme a été confié à la seule agence étatique encore capable de suivre de près des projets de recherche ambitieux : la Direction Générale de l’Armement. Cette architecture montre que le principe d’un pilotage public de la recherche, lorsqu’elle touche des domaines stratégiques, est partagé pour tous.
L’éjection de l’entreprise Pasqal en 2026 montre également les limites du modèle de recherche privée vanté par l’exécutif : à vouloir encourager la création de start-up au détriment de la recherche au sein d’établissements publics, la France s’expose à ce que ces groupes privilégient les intérêts de leurs investisseurs ou de leur agenda commercial au détriment de l’intérêt général, fragilisant ainsi l’indépendance scientifique de notre pays et sa capacité à maîtriser des technologies stratégiques.
Un autre modèle de la recherche, basé sur des établissements publics, un pilotage étatique stratégique et des financements pérennes est possible. Nous le mettrons en place dès 2027.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement transfère 1 euro en AE et en CP de l’action 7 « Prospective de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » vers le nouveau programme créé « Recherche quantique ».