Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Auteur :
Philippe Gosselin
— Droite Républicaine
(Manche · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-04-16
Date de sort : 2026-04-22
Dispositif
Une attention particulière est portée aux infrastructures situées sur les façades maritimes présentant des enjeux énergétiques, industriels ou logistiques majeurs pour la Nation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reconnaître la spécificité des façades maritimes françaises, qui concentrent des infrastructures critiques pour la souveraineté énergétique et industrielle.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3081 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 3 | Philippe Gosselin | DR | APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: | Discuté |