Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Cet amendement vise à augmenter les crédits de la fonction santé au bénéfice du Service de santé des Armées, et ce afin de soutenir la montée en puissance du service.

Comme évoqué dans le cadre de mon rapport, le budget de la fonction Santé est prévu en hausse en 2026. Toutefois, cette hausse est concentrée principalement sur les crédits d’investissement et de masse salariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces derniers sont en baisse de près de 12 M€. 

Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée à une augmentation de la population militaire à soutenir, notamment en raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre et l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Il me paraît essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face à la dynamique de croissance d’activité.

Il est ainsi proposé un amendement de crédit afin de prélever 12 000 000 euros sur l’action 9 « Engagement et combat » du programme 146 « Équipement des forces » et de les répartir sur les crédits de la sous-action 5.80 « Fonction santé », dans l’action 5 « Logistique et soutien interarmées » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l’amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l’article 40 de la Constitution. L’auteur de l’amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.