Amendement (sans numéro) — ARTICLE 49

Par cet amendement d’appel, il est demandé la création d’un nouveau programme « Pôle public des munitions » par un transfert de 1 euros en CP de la sous-action 2‑01 «  Commandement et activités des forces terrestres » de l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers ce nouveau programme.

Nous demandons au Gouvernement de nationaliser la société Europlasma, qui détient des entreprises stratégiques (notamment les Forges de Tarbes, les Fonderies de Bretagne, Valdunes, Luxfer) et dont les pratiques de gestion compromettent nos capacités industrielles stratégiques.

Son principal actionnaire, Alpha Blue Ocean, a déjà été sanctionné par l’Autorité des marchés financiers en 2024 pour manipulation de cours et diffusion d’informations trompeuses.

Cette nationalisation est essentielle, car les Forges de Tarbes constituent à ce jour le seul site national capable de produire des corps d’obus de 155 mm destinés notamment aux canons Caesar.

Malgré plus de 7 millions d’euros d’avances publiques consacrées à la reprise des Forges de Tarbes, les engagements industriels n’ont pas été tenus : la production reste bloquée autour de 45 000 unités par an, loin des objectifs annoncés. Nous craignons donc que ces fonds publics destinés à relancer la production d’obus soient détournés vers d’autres opérations de rachat. 

Il est donc demandé au Gouvernement de racheter l’entreprise pour 1 euro symbolique afin de ne pas financer des actionnaires qui ne respectent pas leurs engagements et qui affaiblissent considérablement notre filière industrielle sur la production des obus de 155 mm.

Pendant qu’Europlasma affaiblit notre capacité industrielle, l’industriel allemand Rheinmetall investit massivement et augmente rapidement ses capacités de production d’obus de 155 mm. L’entreprise vise une capacité annuelle de production comprise entre 1,1 million et 1,5 million d’ici 2027. Ce différentiel de production, de quelques dizaines de milliers d’unités en France à plus d’un million potentiel en Allemagne, met grandement en péril notre autonomie d’approvisionnement et notre indépendance stratégique sur ces munitions. Quand notre filière industrielle sera liquidée par la gestion actuelle d’Europlasma des Forges de Tarbes, nous serons contraints d’acheter à l’étranger, ici chez l’Allemand Rheinmetall.

La nationalisation d’Europlasma est donc une mesure urgente. Elle permettra de remettre sous contrôle public la production d’obus, d’assurer la transparence des commandes et des financements, et de préserver et développer un savoir-faire industriel indispensable à la défense et à la souveraineté de la France.