amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Olivier Faure — Socialistes et apparentés (Seine-et-Marne · 11ᵉ)

Texte visé : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-24

Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Au second alinéa, substituer aux mots :

« un ou plusieurs »,

le mot :

« des ».

Amendement rédactionnel.