amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Nadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Texte visé : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —

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