Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant:
Dispositif
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.
Exposé sommaire
Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.
Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #3037 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Stéphanie Galzy | RN | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | Adopté |
| — | Laurent Jacobelli | RN | APRÈS L'ARTICLE 59, insérer l'article suivant: | Rejeté |