amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 29

Auteur : Sandrine Rousseau — Écologiste et Social (Paris · 9ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : ARTICLE 29

Date de dépôt : 2026-10-15

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001661

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.