amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 11

Auteur : Christine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés (Puy-de-Dôme · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Article : APRÈS L'ARTICLE 11

Date de dépôt : 2026-10-13

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000995

Dispositif

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