Amendement (sans numéro) — ARTICLE 45

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Trois travailleur·euses meurent chaque jour du travail. Les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont en hausse depuis dix ans. Dans ce contexte, la priorité devrait être de renforcer la prévention, la réparation et la prise en charge des victimes.

Pourtant, le Gouvernement prévoit de réaliser 800 millions d’euros d’économies sur la branche AT-MP, alors même que celle-ci a été excédentaire jusqu’en 2021. Sa situation financière a notamment été dégradée par la baisse de 0,12 point du taux de cotisation décidée sous le Gouvernement d’Élisabeth Borne pendant la réforme des retraites.

L’objectif de dépenses fixé par cet article s’inscrit dans cette trajectoire d’économies. Or, les mesures envisagées pour y parvenir conduisent notamment à réduire les droits des victimes : plafonnement des indemnités journalières à 1,8 SMIC, limitation de leur versement à quatre ans et fiscalisation des arrêts maladie.

Rappelons-le : la branche AT-MP est financée par les employeurs. Faire des économies sur cette branche en réduisant les droits des victimes revient donc à faire payer aux salarié·es les conséquences des risques professionnels qu’elles et ils subissent.

C’est un choix politique. Et c’est un choix que nous refusons.

La branche AT-MP ne doit pas devenir une caisse sur laquelle le Gouvernement cherche à faire des économies en réduisant la réparation due aux victimes. Le meilleur moyen de réduire les dépenses n’est pas de réduire les droits : c’est de réduire les accidents et les maladies professionnelles. C’est de faire de la santé au travail une véritable politique de santé publique.

Pour ces raisons, le présent amendement propose de supprimer l’article 45.