577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 40
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16

Dispositif

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Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement contestent les faibles dotations allouées au FMIS et au FIR.