Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 118,3 »

le montant :

« 118,2 ».

II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du même tableau, substituer au montant :

« 116,0 »

le montant :

« 116,1 ».

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social augmente de 100 millions d’euros le sous-objectif « établissements de santé ». Ce sous-objectif finance les équipes pédiatriques régionales référentes, reconnues à l’article 25, ainsi que les centres régionaux du psychotraumatisme. L’objectif est de financer un parcours de soins du psychotraumatisme intégralement pris en charge pour les victimes de violences sexuelles subies dans l’enfance, quelle que soit la date des faits ou de leur révélation.

L’article 25 organise l’accueil des enfants victimes, mais ne finance pas les soins de long terme dont ils ont besoin, en particulier une fois devenus adultes. Les violences sexuelles subies dans l’enfance sont le plus souvent révélées tardivement, et les soins spécialisés restent largement à la charge des victimes. Les centres régionaux du psychotraumatisme sont les seules structures publiques spécialisées en mesure d’accueillir ces victimes après leur majorité.

Pour respecter l’article 40 de la Constitution, l’amendement réduit d’autant le sous-objectif « soins de ville », sans modifier le montant total de l’ONDAM. Les auteurs invitent le Gouvernement à s’engager à affecter ces crédits aux parcours de soins du psychotraumatisme.