577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 25

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 25
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-15

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« être », 

insérer les mots : 

« , y compris les enfants exposés aux violences au sein du couple, ».

Exposé sommaire

Les enfants qui grandissent dans un foyer marqué par les violences conjugales en sont aussi victimes. Les conséquences sur leur santé sont documentées : troubles du sommeil et du développement, anxiété, troubles du stress post-traumatique. Le législateur l’a reconnu en faisant de la présence d’un mineur une circonstance aggravante des violences commises au sein du couple.

Cet amendement du Groupe Ecologiste et Social précise que ces enfants relèvent bien de l’accueil, de l’évaluation et de la prise en charge des UAPED, même lorsqu’ils n’ont pas été directement visés par les coups. Il évite qu’ils soient écartés au motif qu’ils ne seraient que témoins.