Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Supprimer cet article.

La réintégration de l’intéressement, de la participation et de la prime de partage de la valeur dans la rémunération servant au calcul des allègements généraux est la première recette de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale avec 3,7 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Alors qu’elle est présentée comme une mesure de cohérence technique, pour les employeurs, il s’agira surtout d’une hausse du coût du travail, qui frappera en priorité ceux qui ont choisi d’associer leurs salariés aux résultats de l’entreprise.

Elle intervient en outre la même année que le gel du barème des allègements, et le Haut Conseil des finances publiques prend lui-même la peine de noter que ce renchérissement du coût du travail pourrait continuer à peser sur les embauches en 2027.

Le groupe Horizons & Indépendants s’oppose aux hausses de prélèvements, qu’elles touchent les ménages ou les entreprises. Avant de demander un effort supplémentaire à ceux qui travaillent et à ceux qui embauchent, il faut regarder la dépense publique en face, et mettre en œuvre des économies documentées, comme le propose le groupe dans ses autres amendements.

Le présent amendement supprime donc l’article 7.