Amendement (sans numéro) — ARTICLE 43
Dispositif
I – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 118,3 »
le montant :
« 117,172 ».
II – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant :
« 18,8 »
le montant :
« 19,928 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’engager un effort réel en faveur du grand âge.
Le secteur aborde le choc démographique avec des finances exsangues. En 2023, 59 % des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes étaient en déficit, et le tarif des services autonomie à domicile demeure inférieur à leur coût de revient. Ce sous-financement se traduit très concrètement par des fermetures de places, par des refus d’intervention à domicile et par une incapacité chronique à recruter.
Le virage domiciliaire ne suffira pas. En effet, la DREES estime qu’à pratiques inchangées, 108 000 personnes âgées supplémentaires devront être accueillies en établissement d’ici 2030, et l’Inspection générale des affaires sociales a souligné la fragilité des hypothèses sur lesquelles repose ce virage. La loi de programmation sur le grand âge, prévue par la loi du 8 avril 2024, n’a toujours pas été présentée. Le présent amendement relève de 6 % le sous-objectif consacré aux personnes âgées, soit 1,128 milliard d’euros supplémentaires destinés à la médicalisation des établissements, au développement des soins à domicile et à une meilleure couverture du coût réel des prises en charge.
La diminution des moyens dévolus aux soins de ville est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Chaque euro investi dans l’accompagnement des personnes âgées évite des passages aux urgences et des hospitalisations bien plus coûteuses pour l’assurance maladie.