Amendement (sans numéro) — ARTICLE 37
Auteur :
Audrey Abadie-Amiel
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Ariège · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 37
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article revient à précariser les plus vulnérables, et à rompre avec le principe d’universalité de notre modèle social. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer cet article.