Amendement (sans numéro) — ARTICLE 33
Auteur :
Anaïs Belouassa-Cherifi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Rhône · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 33
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Après le mot :
« professionnel » »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer l’allongement de trois à six ans de la durée de l’obligation de formation professionnelle des personnels de santé.
Dans un secteur où les connaissances, les recommandations et les pratiques évoluent continuellement, un intervalle de six ans entre deux obligations formalisées d’actualisation est particulièrement long. Le cycle triennal permet de maintenir une dynamique régulière d’actualisation des compétences.
La convergence des dispositifs de formation professionnelle, que cet article met en œuvre, ne saurait aboutir à un droit à la formation au rabais pour les professions dotées d’un ordre.