Amendement (sans numéro) — ARTICLE 47
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 47
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de dépenses de la branche Famille pour 2027 est bien en-deçà des besoins constatés, et repose en outre sur le gel des prestations familiales, la baisse des dépenses du fonds national d’action sociale et une réforme de l’allocation de rentrée scolaire pour 2027. Telle est la raison de la suppression de cet article.