Amendement (sans numéro) — ARTICLE 46
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 46
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont les raisons de la suppression de cet article.