577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 46

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 46
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-16

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2027 reposent sur un refus obstiné des gouvernements successifs de répondre aux besoins de recettes de la branche autrement qu’en réduisant les droits des pensionnés ou qu’en aggravant la situation des travailleurs. Telles sont les raisons de la suppression de cet article.