Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression de l’article 19 traduit la désapprobation de ses auteurs quant à la logique mise en œuvre par ce Gouvernement s’agissant du financement de la sécurité sociale et de la remise en cause des missions mêmes de la sécurité sociale.