Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Édouard Bénard
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Maritime · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-14
Dispositif
Supprimer les alinéas 29 et 30.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la monétisation des RTT bénéficie d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse.