577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5

Auteur : Édouard Bénard — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Maritime · 3ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-10-08
Date de sort : 2026-10-13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet article 5 en raison de son objectif véritable qui n’est en aucun cas celui de rétablir un financement de la sécurité sociale par la cotisation sociale, mais en l’occurrence d’asphyxier financièrement les structures de l’insertion par l’activité économique comme en atteste la baisse de leurs crédits dans le PLF pour 2027.