Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

À l’alinéa 10, après le mot :

« soins »,

insérer les mots :

« , notamment les femmes en situation de précarité, s’agissant en particulier du dépistage des cancers féminins, du suivi gynécologique, du suivi de grossesse et du repérage des violences intrafamiliales, ».

Le présent amendement vise à renforcer l’accès aux soins des femmes, en particulier dans les territoires où les déserts médicaux et les inégalités sociales entravent leur accès à des soins gynécologiques et maternels de qualité, tout en veillant à ce que la participation forfaitaire introduite par l’article 22 ne crée pas de frein supplémentaire.

L’article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 introduit une participation forfaitaire pour les assurés dans le cadre des soins dispensés par les structures d’exercice coordonné. Si cette mesure vise à encadrer les restes à charge, elle pourrait avoir un impact disproportionné sur les femmes, notamment celles en situation de précarité ou résidant dans des zones sous-dotées, pour lesquelles l’accès aux soins gynécologiques et maternels (dépistages, suivi de grossesse, contraception, etc.) est déjà fragilisé.

Les femmes isolées, les mères seules et les femmes en milieu rural renoncent davantage au suivi gynécologique, comme le montrent les études récentes de la DREES et de l’INSERM. En nommant explicitement les femmes dans le cahier des charges des structures labellisées SECPA, cet amendement reconnaît cette réalité et garantit que les financements publics soutiendront des dispositifs adaptés à leurs besoins spécifiques, notamment en matière de dépistage des cancers féminins, de suivi gynécologique, de suivi de grossesse et de repérage des violences intrafamiliales.