Amendement (sans numéro) — ARTICLE 39

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« de soins et ». 

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3. 

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer sur la prévention l’intéressement financier à l’efficience et à la pertinence au bénéfice des EHPAD.

En effet, les actes de prévention sont en l’état de notre droit mal valorisés. 

Par conséquent, les EHPAD n’ont pas d’intérêt financier à développer ces actes de prévention (prévention des chutes, des hospitalisations évitables, nutrition, etc.)

À l’inverse, l’intéressement à l’efficience des « soins » semble peu pertinent.

Il est donc proposé de supprimer ce versant de cet article 39 et de concentrer sur la prévention cet intéressement financier.

Tel est l’objet du présent amendement.