Amendement (sans numéro) — ARTICLE 29
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 29
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : 2026-10-15
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir une participation minimale des professionnels de santé et structures de soins aux programmes de dépistage.
Il permet ainsi que l’ensemble des professionnels contribuent à juste proportion au relèvement de notre système de santé, et en premier lieu de notre politique de prévention.