Amendement (sans numéro) — ARTICLE 47
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 47
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 47 qui fixe pour 2027 des objectifs de dépenses de la branche Famille
Cet article entérine en effet le coup de rabot massif sur l’allocation de rentrée scolaire : 600 millions d’euros d’économies sur 1,7 milliard de dépenses.
Un tel coup de rabot conduirait à une perte de 210 euros pour la moyenne de l’allocation versée en 2023 (713 € en moyenne par ménage allocataire).
Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.
Tel est l’objet du présent amendement.