Amendement (sans numéro) — ARTICLE 41

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 41 qui réduit la dotation aux opérateurs financés par le 6^ème sous-objectif de l’ONDAM (Santé publique France, Agence du numérique en santé, etc.)

Cet article prévoit une baisse de 1,85 % des dotations à ces acteurs, avec des baisses particulièrement inacceptables : 

• - 10,6% pour Santé Publique France ; 
• - 34 % pour l'Agence du numérique en santé.

Cet article est dès lors inacceptable, il convient donc de le supprimer.

Tel est l’objet du présent amendement de suppression.