Amendement (sans numéro) — ARTICLE 40
Auteur :
Sandrine Runel
— Socialistes et apparentés
(Rhône · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 40
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : 2026-10-16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 40 qui réduit la dotation de l’Assurance maladie au FMIS et de la CNSA aux ARS.
Cet article n’est pas acceptable car il prévoit :
- De baisser les dotations au fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS), pourtant acteur-clé de l’investissement dans l’hôpital public et de l’accès aux soins, baisserait de 10,5 %, alors qu'elles ont été plus que divisées par 2 depuis 2021 ;
- De baisser les dotations aux ARS, afin de financer des actions concernant les ESMS ou les prises en charge en direction des personnes âgées ou handicapées seraient en baisse de 0,5%.
Vu l’état de notre système de santé et des EHPAD, cette baisse n’est pas acceptable.