577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Sandrine Runel — Socialistes et apparentés (Rhône · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : 2026-10-14

Dispositif

Supprimer les alinéas 29 à 35.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas exonérer de cotisations sociales sur la branche Vieillesse les rémunérations dues à la suite de jours de repos renoncés au profit de jours travaillés.

Alors que les Françaises et les Français sont épuisés au travail et que leur pouvoir d’achat est en baisse – situation inédite – la solution qu’apporte le Gouvernement est de favoriser la renonciation aux jours de repos ; un droit acquis de haute lutte par les travailleurs, les syndicats et la gauche.

Plutôt que de favoriser cette renonciation au repos par l’exonération de cotisations sociales salariales, nous proposons une baisse ciblée de la CSG, l’augmentation du SMIC à 1700 euros net, l’encadrement des écarts de rémunération et l’organisation d’une conférence sociale sur les salaires

Tel est le sens de cet amendement.