577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 58
Date de dépôt : 2026-10-30
Date de sort : 2026-11-04

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur l’importante réduction des crédits consacrés aux projets d’insertion professionnnelle à destination des femmes vulnérables.

Selon la fédération nationale des centres d’information des droits des femmes et des familles, au moins quatre associations ont connu des baisses de financements pour ce type de projets allant de 15 000 € à 55 000 € par exemple en Haute-Loire, dans le Puy de Dôme ou encore dans le Jura. Dans le Rhône, le CIDFF local s’est vu notifier une baisse de plus de 450 000 euros alors même qu’elle avait remporté un appel projets.

Pour assurer sa recevabilité, cet amendement vise à diminuer de 1 million d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) les ouvertures prévues par le texte initial sur le programme Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail et à abonder pour un même montant le programme Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi.

Le présent amendement est porté dans le cadre du rapport de la Délégation aux droits des femmes pour le PLF 2027.