Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise défend l’indépendance scientifique de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Les travaux de cette agence permettent une critique scientifique de la politique néolibérale menée par Emmanuel Macron depuis des années : conséquences sanitaires des pesticides et herbicides, effet des horaires atypiques pour la santé des travailleurs, impact du management algorithmique, effets du cadmium et des PFAS … Plutôt que de remettre en question sa politique, l’exécutif choisit de museler l’Anses et d’entraver la publication de ses conclusions scientifiques, quitte à reprendre à son compte la logique de l’extrême droite : discréditer la science dès lors qu’elle contredit ses intérêts politiques.

Le 10 juillet 2025, au lendemain de l’adoption de la loi Duplomb, le Gouvernement publie un décret obligeant le directeur général de l’Anses à prioriser l’examen des pesticides désignés par le ministère de l’Agriculture. Cette mesure, écartée dans le projet de loi, face à l’indignation des parlementaires, est ainsi imposée par décret. Le Gouvernement peut désormais fixer l’agenda scientifique de l’agence. Dès lors, tout refus du directeur de l’Anses de se plier aux attentes du Gouvernement l’expose à des pressions politiques.

En témoigne l’éviction par le Premier Ministre du Directeur Général, Benoît Vallet, qui avait contesté la remise en cause de l’indépendance de l’Anses. Deux autres membres du conseil d’administration ont dénoncé les « coups bas contre l’Anses » et un surmenage du personnel à tous les niveaux.

Le Gouvernement poursuit cette logique dans le PLF 2027. L’Anses voit sa dotation gelée à 23,8 M€ pour la deuxième consécutive, mettant en danger sa capacité à anticiper les risques sanitaires, selon Anthony Cardène, coordinateur d’expertise à la direction de l’évaluation des risques et délégué de la CGT.

En deux ans, l’agence a vu son budget diminuer de 7 millions, et les réductions d’effectifs se poursuivent, avec 6 postes supprimés en 2026, puis 7 prévues en 2027, alors même que ses missions augmentent de sorte qu’ « avec des moyens contraints, on va devoir se concentrer sur les saisines des ministères et on aura moins de temps pour traiter d’autres sujets émergents », selon le délégué CGT.

Ce constat est partagé par le rapport Pollinis du 24 septembre 2026 qui préconise la sanctuarisation d’une enveloppe dédiée aux études indépendantes. Par ce nouveau gel, le Gouvernement confirme son intention de transformer l’agence en caution scientifique de l’agenda économique mortifère des industriels. 

Par cet amendement, nous proposons donc d’augmenter de 8 millions l’action 15 « prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du Programme 204 en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. En contrepartie, le programme 379 « Reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » est diminué de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

La diminution des crédits dévolus au programme 379 est purement formelle pour satisfaire aux contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.