Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi, soit 9 120 ETP.

Depuis deux ans, le Gouvernement réduit les moyens de l’IAE, alors que le chômage augmente et que la pauvreté atteint un niveau record depuis 30 ans. Ces coupes fragilisent les parcours d’insertion sans générer d’économies durables. Au contraire, l’IAE favorise le retour à l’emploi, renforce la cohésion sociale et répond aux difficultés de recrutement dans des secteurs essentiels à la transition écologique et démographique.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.

Il augmente de 196 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 03‑02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi »

Il réduit de 196 000 000 d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°22 « Personnels mettant en oeuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme du programme n° 155 « Soutien des ministères sociaux ».

Cette baisse artificielle à des fins de recevabilité appelle le Gouvernement à lever le gage.