Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Pendant la grossesse, l’alimentation de la mère est l’une des principales voies d’exposition de l’enfant à naître aux perturbateurs endocriniens.

Lancée par la ville de Strasbourg en novembre 2022, l’« ordonnance verte » permet à une femme enceinte, sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme, de bénéficier d’ateliers de sensibilisation et d’un panier hebdomadaire de légumes biologiques issus de circuits courts. Une vingtaine de collectivités de toutes sensibilités l’ont reprise, dont Rennes, Nantes et Angoulême, et une étude avec l’Inserm doit en mesurer les effets. 

Faute de soutien de l’État, son accès dépend aujourd’hui de la commune de résidence.

Le dispositif soutient aussi directement les agriculteurs : chaque panier est acheté à des producteurs locaux, ce qui leur garantit un débouché régulier et rémunérateur, au moment où la filière biologique traverse une crise.

Cet amendement de repli, travaillé avec la Maison de la Bio, propose une première étape vers la généralisation du dispositif, via un fonds d’amorçage de 15 millions d’euros. Il cofinancerait jusqu’à 50 % les dispositifs portés par les collectivités territoriales volontaires, en priorité dans les territoires où les indicateurs de précarité sont les plus élevés. Ce fonds permettrait de doubler rapidement le nombre de territoires couverts, d’harmoniser les protocoles et de disposer d’une évaluation nationale avant une éventuelle généralisation.

Il majore donc de 15 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action « Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », et minore à due concurrence l’action 02 « Aide médicale de l’État » du programme 183 Protection maladie. Ce mouvement est purement formel et ne traduit aucune volonté de réduire l’aide médicale de l’État ; il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.