Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le cadre du travail, par le financement de 500 postes supplémentaires d’inspectrices et d'inspecteurs du travail.

Il fait suite à l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Il s’inscrit dans la volonté de l'adoption d'un budget intégral, afin de garantir les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures votées.

Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est proposé de majorer de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action n° 22 « Personnels mettant en œuvre les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail » du programme 155 « Soutien des ministères sociaux », et de minorer à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n° 01 « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle. 

Il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage.