Amendement (sans numéro) — ARTICLE 78
Auteur :
Josiane Corneloup
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de finances pour 2027
Article : ARTICLE 78
Date de dépôt : 2026-10-15
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.