amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Marianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Puy-de-Dôme · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-10-19

Date de sort : 2026-10-21

Dispositif

Au début de l’alinéa 6, substituer au mot :

« L’ »

les mots :

« Les modalités d’ »

Amendement rédactionnel