Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Marianne Maximi
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Puy-de-Dôme · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-10-19
Date de sort : 2026-10-21
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« – La quatrième phrase est ainsi rédigée : « Les institutions et les organismes concourant à construire une réponse globale adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressource sont associés à l’élaboration de ce projet. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.