Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-11-06
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« ainsi que leur coût net en termes de cotisations sociales équivalentes ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le rapport d’évaluation précise le coût de l’exonération de cotisations sociales prévu dans le cadre de ce nouveau déblocage « exceptionnel » de l’épargne salariale.