577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 2 TER

Auteur : Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social (Yvelines · 8ᵉ)
Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...
Article : ARTICLE 2 TER
Date de dépôt : 2026-05-02
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : 

« Dix » 

le mot : 

« Douze ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant.

Ce congé, actuellement de 5 jours, ne permet pas aux familles de bénéficier du temps nécessaire pour adapter leur vie quotidienne aux changements qu’impliquent la prise en charge d’une affection grave chez leur enfant. Les différents rendez-vous médicaux qui suivent l’annonce d’un diagnostic, les modifications éventuelles du rythme de vie, l’apprentissage thérapeutique nécessitent du temps. Les parents concernés doivent pouvoir bénéficier d’un repos suffisant pour affronter la nouvelle et fournir à leur enfant toute l’attention nécessaire à des périodes si complexes.

En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement du groupe La France Insoumise qui étendait à quinze jours la durée de ce congé. Le Sénat en a réduit la durée. Le présent amendement de repli le porte à douze jours.