amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 9

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)

Texte visé : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...

Article : ARTICLE 9

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : —

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