Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Jean-Marie Fiévet
— Ensemble pour la République
(Deux-Sèvres · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-03-28
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa