amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Béatrice Bellay — Socialistes et apparentés (Martinique · 3ᵉ)

Texte visé : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et...

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Date de dépôt : 2026-02-13

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