577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 14

Auteur : Annie Vidal — Ensemble pour la République (Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-02-06
Date de sort : 2026-02-09

Dispositif

À l’alinéa 8, substituer au mot :

« produire »

le mot :

« rédiger ».

Exposé sommaire

Rédactionnel (la possibilité d’élaborer des directives anticipées au format audiovisuel plutôt que seulement écrit a été abandonnée lors de l’examen de la proposition de loi en séance en première lecture par l’Assemblée nationale).

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #3004 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
537 Lise Magnier HOR ARTICLE 14 Non soutenu
625 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 14 Adopté
Annie Vidal EPR ARTICLE 14 Adopté