577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 QUATER

Auteur : Nathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants (Moselle · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 8 QUATER
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs.

« II. – Les modalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi que les territoires concernés sont déterminés par décret en Conseil d’État.

« III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation évaluant notamment l’opportunité de généraliser celle‑ci. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 quater dans sa version issue de la séance à l’Assemblée nationale.

Il prévoit une expérimentation, intégrant une formation des futurs médecins au contact direct des unités de soins palliatifs et des équipes mobiles. L’objectif est de mieux préparer les professionnels à la prise en charge globale des patients et à l’accompagnement de la fin de vie, sur l’ensemble du territoire.

Cet amendement a été travaillé avec la MGEN. 

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2968 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Karine Lebon GDR ARTICLE 8 QUATER Non soutenu
Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 8 QUATER Non soutenu
133 Karine Lebon GDR ARTICLE 8 QUATER Adopté
149 Sébastien Peytavie EcoS ARTICLE 8 QUATER Adopté