577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7

Auteur : Sandrine Dogor-Such — Rassemblement National (Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« en soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de s’en tenir au périmètre budgétaire.

Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1926 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 7 Rejeté
410 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 7 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 7 Rejeté
57 Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 7 Rejeté