Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne malade le souhaite, ».
Exposé sommaire
La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2956 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| — | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |